Règlement intérieur
Le Règlement intérieur est un document précisant un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise.
• Le Règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés.
• Le Règlement intérieur s’impose à tous les salariés de l’entreprise, même s’ils ont été embauchés avant sa mise en application.
• Le Règlement intérieur est un document écrit, rédigé par l’employeur en français. Il peut au besoin être accompagné de traductions dans d’autres langues.
• Il doit être régulièrement mis à jour.
• Le Règlement intérieur doit être porté par tout moyen à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux locaux où se fait l’embauche.
• Les dispositions du Règlement intérieur doivent être conformes aux dispositions des lois, règlements et conventions collectives applicables.
Le Règlement intérieur ne peut contenir que les dispositions suivantes :
- les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement,
- les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l’employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu’elles apparaîtraient compromises,
- les règles générales et permanentes relatives à la discipline (notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur),
- les dispositions relatives aux garanties de procédure prévues pour le salarié si l’employeur envisage une sanction disciplinaire,
- les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes,
- des dispositions affirmant le principe de neutralité dans l’entreprise et limitant la manifestation des convictions, par exemple religieuses, des salariés.
Une sanction ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est expressément prévue par le Règlement intérieur.
Les dispositions du Règlement ne peuvent pas entraîner de discrimination ou d’inégalité entre salariés.
Toute autre disposition que celles mentionnées ci-dessus doit être exclue.
Code de bonne conduite
Le Code de bonne conduite est un document relatif aux engagements à obtenir et à maintenir les normes les plus élevées en matière d’éthique partout où nous opérons.
Le Code de conduite énonce ce que COMPASS attend de ses employés, de ses partenaires et de ses fournisseurs et fournit une orientation quant à la façon dont les employés de COMPASS doivent vivre les valeurs COMPASS dans leur travail quotidien à travers le monde.
En tant qu’entreprise d’envergure internationale exerçant ses activités dans de nombreux pays à travers le monde, COMPASS reconnaît que les lois et réglementations diffèrent d’un pays à l’autre, ou même d’un État à l’autre. Chacun de nous doit assumer la responsabilité de veiller au respect des lois du pays dans lequel nous travaillons.
S’il existe un conflit entre les principes directeurs énoncés dans le Code de bonne conduite et les lois locales du pays dans lequel vous travaillez, il convient de suivre et appliquer ceux ou celles qui définissent la norme de comportement la plus stricte.