Le Fonds de solidarité a été créé avec l’excédent des cotisations perçues par les organismes de mutuelle.
Ce fonds sert à financer des équipements spéciaux non remboursés ou peu remboursés par ces organismes (aide à l’achat ou équipement d’un véhicule pour personne handicapée, prise en charge d’un appareil auditif …).
La rupture ou la fin d’un contrat de travail n’induit pas nécessairement, pour le salarié concerné, de renoncer immédiatement à la mutuelle collective de l’entreprise qui l’embauchait.
Depuis 2008, il est possible de continuer à bénéficier gratuitement de cette couverture plusieurs mois après son départ : c’est la portabilité des garanties.
La portabilité des droits à la mutuelle d’entreprise désigne le dispositif permettant à un salarié de rester couvert par la mutuelle de son entreprise, même après son départ pour fin de CDD, licenciement (sauf pour faute grave) ou démission.
La portabilité des garanties concerne non seulement la complémentaire santé, mais également les garanties de prévoyance d’entreprise couvrant les risques décès, incapacité de travail et invalidité. C’est l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 qui rend possible ce maintien des droits.
