Chez COMPASS, les délégués syndicaux bénéficient, suite à un accord du droit syndical, de 42 heures.

Le mandat du délégué syndical s’achève aux élections professionnelles suivantes.

Il peut aussi prendre fin notamment :

  • si l’entreprise voit son effectif descendre en-dessous de 50 salariés (après accord entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives),
  • ou suite à la démission d’un délégué de son mandat ou de son emploi.
DSN COMPASS Auvergne-Rhône-Alpes
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