Un Accord d’Entreprise est un accord conclu entre un employeur et les représentants du personnel. Ce texte, qui est donc négocié au niveau de l’entreprise, porte sur les conditions de travail ainsi que les droits accordés aux salariés. Il vise à instaurer des règles adaptées à la fois aux besoins de l’entreprise et du personnel.
L’Accord d’Entreprise est négocié avec les représentants du personnel. En pratique, il peut s’agir de délégués syndicaux (c’est généralement le cas dans les entreprises de plus de 50 salariés), de membres du comité d’entreprise ou de délégués du personnel.
Les salariés sont informés de l’existence d’un accord d’entreprise au moment de leur embauche, via une notice remise par l’employeur. Ce dernier doit mettre ce texte à leur disposition. Dans tous les cas, un salarié peut obtenir la communication de tout accord d’entreprise en s’adressant à l’inspection du travail. Il doit alors s’adresser à l’unité départementale de la Direccte dont l’entreprise dépend.